Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.doralyse.org (ci-après « le Site »). Les noms de domaine doralyse.fr et doralyse.com redirigent vers cette adresse.

Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par la société CASA, société par actions simplifiée au capital de 14 887 938 euros, holding du Groupe Doralyse. « Doralyse » est le nom commercial du Groupe constitué par la SAS CASA et ses filiales, qui exploitent les résidences d’hébergement d’urgence présentées sur le Site.

• Siège social : 47, quai du Président Carnot, 92210 Saint-Cloud
• Immatriculation : RCS Nanterre n° 937 943 611
• SIRET (siège) : 937 943 611 00023
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 937 943 611
• Téléphone : 07 56 86 03 71
• Courriel : contact@doralyse.org

Société à mission. La SAS CASA a la qualité de société à mission au sens de l’article L. 210-10 du Code de commerce. Sa raison d’être, inscrite dans ses statuts, est la suivante : « Proposer aux personnes en situation précaire un hébergement digne et structurant qui facilite leur rebond ». L’exécution de ses objectifs sociaux et environnementaux est suivie par un comité de mission et vérifiée par un organisme tiers indépendant.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Aly Pirbay, en sa qualité de Président de la SAS CASA.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. Téléphone : [1007 depuis la France — à confirmer par l’agence].

4. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter Doralyse, ses résidences d’hébergement d’urgence, sa mission et ses engagements, ainsi que de permettre aux partenaires, institutions, candidats et propriétaires de prendre contact avec ses équipes.

Le Site n’est pas un service d’orientation ni d’admission. Doralyse n’attribue pas directement de places d’hébergement : les orientations sont réalisées par les services de l’État et les opérateurs compétents (SIAO). Toute personne sans solution d’hébergement peut composer le 115, numéro gratuit et accessible 24 heures sur 24.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, badge « Société à mission ») sont la propriété exclusive de la SAS CASA ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination et le logo Doralyse sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Doralyse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Photographies et droit à l’image

Doralyse accorde une attention particulière à la dignité et à la vie privée des personnes hébergées. Les photographies de personnes publiées sur le Site sont diffusées avec leur accord exprès et, pour les mineurs, avec celui de leurs représentants légaux. Toute personne figurant sur une image peut en demander le retrait à tout moment en écrivant à contact@doralyse.org ; la demande est traitée dans les meilleurs délais.

7. Responsabilité

Doralyse s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Ces informations ont toutefois une valeur indicative et peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions, qui seront corrigées dès qu’elles seront portées à sa connaissance.

L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de difficulté technique. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses données.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de partenaires associatifs et institutionnels. Doralyse n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image de Doralyse. Doralyse se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.

9. Données personnelles

Responsable de traitement. Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par la SAS CASA (Groupe Doralyse), dont le siège social est situé 47, quai du Président Carnot, 92210 Saint-Cloud, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées, finalités et bases légales.

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, organisme le cas échéant et contenu du message, afin de répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de la SAS CASA à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
• Candidatures : informations figurant dans votre message, votre CV et votre lettre de motivation, afin d’étudier votre candidature. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Si votre candidature n’est pas retenue, elle peut être conservée dans notre vivier pour de futurs postes, uniquement avec votre accord. Base légale : votre consentement.
• Mesure d’audience : données de navigation (pages consultées, durée de visite, type de terminal), afin d’améliorer le Site. Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies (voir section 10).

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Destinataires. Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de la SAS CASA et de ses filiales, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’à ses prestataires techniques (notamment l’hébergeur du Site, OVH SAS), qui agissent sur instruction et pour son compte. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation.

• Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de l’échange, puis supprimées au plus tard [3 ans] après le dernier échange ;
• Candidatures : pendant la durée du processus de recrutement ; en cas de refus, suppression à son issue, sauf accord de votre part pour une conservation dans notre vivier, pour 2 ans au maximum ;
• Cookies et traceurs : voir la section 10.

Localisation des données. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. [Si un outil tiers implique un transfert hors UE, par exemple Google Analytics : le mentionner ici avec la garantie applicable.]

Sécurité. La SAS CASA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

Vos droits. Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@doralyse.org ou par courrier au siège social, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr).

Nous vous invitons à ne pas transmettre par le formulaire de contact d’informations relatives à votre santé ou à votre situation sociale ou administrative.

10. Cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment ceux utilisés par WordPress, ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d’audience ou de tiers ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Les traceurs soumis à consentement ont une durée de vie de 13 mois au maximum ; votre choix est conservé [6 mois].

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

12. Modification des mentions légales

Doralyse se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : octobre 2026